Adhérer à APPSCPI, lui apporter une cotisation, la gratifier de dons et la faire connaître autour de soi, est non seulement donner des moyens de fonctionner et de prendre des initiatives à la seule association de défense des associés des SCPI.
APPSCPI est à ce jour associée dans environ soixante-dix scpi de « rendement » c’est-à-dire sans les scpi fiscales (SCELLIER-ROBIEN- etc.) prévues pour bénéficier d’une carotte fiscale souvent dévorée par la perte en capital.
Nous demandons souvent à nos interlocuteurs de porter à la connaissance de l’association les SCPI dans lesquelles ils sont associés, ainsi que le nombre de parts qu’ils détiennent.
Ces renseignements sont importants pour plusieurs raisons :
d’une part pour mettre en œuvre des communications ciblées et connaitre le poids de notre vote si vous nous donnez procuration pour vous représenter à l’Assemblée Générale
d’autre part, pour préparer des pétitions et dépôts de projets de résolutions, qui constituent un atout majeur pour les porteurs de parts de SCPI, si APPSCPI les relaie.
Il faut savoir que lors d’un dépôt de résolution (au titre de l’article R.214-125 du Code monétaire et financier) il est possible d’être entendu par tous les associés d’une SCPI. En raison du mécanisme déplorable des pouvoirs « en blanc » et/ou au président qui bénéficient au gérant se votant lui-même un satisfecit !!
Il est difficile d’espérer l’approbation d’une résolution « d’associé » lors d’une première présentation. Mais cette dernière permet la mise en alerte du sociétariat et l’instauration d’un débat qui ne peut avoir que des retombées salutaires.
Il s’agit d’une heureuse prise en main par les associés de la SCPI de leur propre destin, dans le droit fil de ce que le législateur a voulu en faisant de l’assemblée générale l’organe souverain de la SCPI.
Il faut se rappeler que chaque associé est tenu solidairement de toutes les dettes sociales envers les tiers. Dans les sociétés civiles, la responsabilité de l’associé est indéfinie et proportionnelle à son pourcentage de participation au capital social.
C’est pourquoi le législateur a voulu que les associés puissent se connaitre et se rencontrer (au titre de l’article R.214-137 du Code monétaire et financier), notamment pour pouvoir préparer les assemblées. Là encore, certains gérants s’efforcent d’entraver la volonté du législateur et là encore la justice les remet dans le droit chemin. Car la vérité profonde, la seule vérité est qu’une SCPI appartient à ses associés, qui en confient la gestion à qui bon leur semble.
Aidez APPSCPI à vous aider.
Pour adhérer vous pouvez adresser un mail à : contacts@appscpi.org ou laisser un message au 01 34 72 44 02 en donnant vos coordonnées, nous vous adresserons un bulletin d’adhésion.