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Dernières trouvailles de sociétés de gestion et de conseils de surveillance féaux : introduire un minimum statutaire de détention de parts pour candidater au conseil de surveillance.
Probablement illégale – puisqu’entorse à la sacro-sainte égalité des droits des associés – cette mesure peut créer l’opportunité de coups de force locaux jusqu’à ce qu’un Tribunal l’ait invalidée.
Ici on dit trente parts. Ailleurs on dit cinquante. Ailleurs encore on dit cent.
Pourquoi ne pas songer, comme nous l’avons lu sur un forum, à la dizaine de millions d’euros, ce qui simplifierait considérablement le sujet en restreignant l’accès aux investisseurs institutionnels et en éliminant leurs hommes liges autant que leurs contradicteurs ?
Le but de cette mesure est, bien sûr, d’évincer APPSCPI des conseils de surveillance.
Ce qui est une manière de reconnaître son efficacité et lui faire honneur.
Pour se justifier, certains invoquent des candidatures de porteurs disposant de peu de parts.
APPSCPI, pour ce qui la concerne, n’en aura jamais beaucoup, s’agissant d’une SCPI donnée.
Ce n’est pas sa vocation et cela serait dénué de sens puisqu’elle n’est pas un fonds de fonds.
Elle a toujours réprouvé les critères technocratiques d’éviction, considérant qu’un associé peut parfaitement juger si un candidat porteur de quelques parts est ou non à élire, en fonction de ce qu’il a pu montrer antérieurement au sein du monde des SCPI.
En l’occurrence, cette mesure d’éviction nous semble plus nuisible aux associés des SCPI qui l’adopteront qu’à APPSCPI elle-même, puisque ces associés renonceront à élire un membre compétent, désintéressé et susceptible d’activer en connaissance de cause les instruments de protection que la législation permet.